Synthèse
L’identité Nationale de Santé (INS) évite les erreurs de traitement des données de santé. La loi impose de l’utiliser depuis le 01/01/2021 dans tous les logiciels.
Sa mise en place doit nécessité une nouvelle étape à l’accueil : le personnel doit vérifier la pièce d’identité du patient.
Contexte
L’INS est l’un des projets socles de la feuille de route du numérique en santé. Cette dernière vise à construire des fondations solides (règles d’urbanisation, d’interopérabilité et de sécurité, répertoires et services socles) permettant de rattraper notre retard dans le numérique en santé, pour transformer notre système de santé au service des patients et des professionnels.
Règlementairement, depuis le 1er janvier 2021 toute donnée de santé doit être référencée avec l’INS.
Qu’est-ce que l’INS ?
L’INS est une identité de référence issue des bases de l’INSEE (répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’Insee depuis 1946, et image des registres
d’état civil). Elle est partagée par tous les acteurs de santé, permettant un référencement fiable des données de santé.
Elle comporte 5 traits (nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance) et un matricule unique pour chaque patient, qui correspond au numéro d’inscription au répertoire (NIR) de la personne, ou de son numéro d’identification d’attente (NIA).
Conditions d’application
Pour pouvoir utiliser et diffuser l’INS d’un patient, le professionnel libéral doit qualifier cette INS, au moins à une venue – généralement à la première –, en respectant les deux conditions suivantes :
Valider l’identité du patient à l’aide d’une pièce d’identité à haut niveau de confiance, au moins une fois. Cette vérification, prévue dans le référentiel national d’identitovigilance
(RNIV), n’est pas un contrôle d’identité. Elle vise à sécuriser l’identité de la personne pour sa bonne prise en charge avec un bon niveau de garantie, ce que ne permet pas aujourd’hui la carte vitale. La vérification prend quelques minutes, une seule fois, et peut être faite le cas échéant par le secrétariat des cabinets de radiologie. Certains dispositifs d’identification électronique (France Connect plus, Application carte vitale, etc.) permettent aussi d’effectuer cette validation en amont ou à l’arrivée du patient.
Que faire si un patient refuse de présenter sa pièce ?
Dans le cas où un patient refuserait de produire une pièce d’identité, la cohérence de l’INS avec l’identité du patient ne pourra pas être vérifiée. L’INS ne pourra pas être qualifiée,
et ne pourra donc pas être utilisée pour référencer ses données de santé et lors du partage de données entre professionnels de santé. Cela n’en empêche pas le partage, mais ce dernier se fera dans de moins bonnes conditions puisque le destinataire n’aura pas l’INS mentionnée sur la donnée de santé partagée.
